Guide des démarches en ligne
Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)
La possession d'un certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) est obligatoire pour toute personne qui, dans le cadre de son activité professionnelle, utilise, vend, achète ou conseille l’usage de produits phytosanitaires, également appelés phytopharmaceutiques.
Le certificat individuel pour les produits phytopharmaceutiques est un document individuel attestant de l'aptitude de son détenteur à utiliser, vendre ou acheter des produits phytopharmaceutiques ou à conseiller les professionnels.
Ce certificat vise à favoriser le recours à des alternatives, en incitant à limiter l’usage de ces produits et en réduisant les risques associés à leur utilisation.
Le certificat individuel est aussi appelé Certiphyto.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R254-8
Les produits concernés par le Certiphyto sont des produits phytopharmaceutiques, c'est-à-dire des produits de synthèse utilisés dans le cadre de la lutte contre les bioagresseurs. Cela comprend notamment les catégories suivantes :
Herbicides (contre les mauvaises herbes)
Fongicides (contre les cryptogamiques ou champignons)
Insecticides (contre les insectes ravageurs)
Molluscicides (luttes contre les limaces et les escargots)
Le catalogue des produits phytopharmaceutiques autorisés pour les utilisateurs professionnels et les jardiniers amateurs non professionnels peut être consulté.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L254-1
La certification individuelle Certiphyto est obligatoire pour :
toutes les personnes qui utilisent, distribuent ou vendent des produits phytopharmaceutiques dans un cadre professionnel
ainsi que toutes personnes exerçant une activité de conseil auprès des utilisateurs professionnels.
Exemple
Professionnels dirigeants et salariés de la distribution agricole (entreprises de négoce agricole, coopératives agricoles)
Professionnels dirigeants et salariés de la prestation de services (entreprises de travaux agricoles et forestiers) et du conseil
Responsables et vendeurs en jardinerie ou en magasin spécialisé (pour les professionnels)
Chefs d’exploitation et salariés agricoles et forestiers
Agents des collectivités territoriales.
Tous les usages professionnels de produits phytosanitaires sont concernés : agricoles ou non agricoles, etc.
Les professionnels qui achètent et utilisent pour leur propre compte, à titre salarié ou dans le cadre de l’entraide agricole, des médiateurs chimiques (phéromones, kairomones), ou des substances de base sont exonérés de la certification individuelle Certiphyto.
Par ailleurs, la distribution et la vente de produits phytopharmaceutiques (y compris les substances de base), ainsi que la prestation de service et l’activité de conseil sont des activités professionnelles soumises à un agrément d’entreprise.
Il est possible de consulter la liste des substances de base ci-dessous :
À noter
Depuis 2019, les jardiniers amateurs ne peuvent plus acheter, utiliser ni détenir de produits phytosanitaires sauf les produits à base de substances à faibles risques et les produits autorisés en agriculture biologique. Ces produits utilisés par un particulier dans le cadre du jardinage ne sont pas concernés par le Certiphyto.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L254-1
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L253-7
Il existe 5 types de Certiphytos :
Conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA)
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA)
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE).
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R254-8
Référence : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » : article 1
Référence : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » : article 1
Référence : Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme décideur en entreprise soumise à agrément et en entreprise non soumise à agrément : article 1
Référence : Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » : article 1
Le Certiphyto permet d’utiliser tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse dans le respect de la réglementation.
L’usage des produits phytopharmaceutiques dans les espaces recevant du public est restreint.
Il est interdit d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public.
Il est également interdit d'utiliser ou de détenir des produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le public ou à usage collectif, y compris s'il s'agit de propriétés privées.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L253-7
Référence : Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : article 14-3
Chaque Certiphyto est valable 5 ans.
À échéance de la validité du certificat, si le professionnel en a de nouveau l’utilité dans le cadre de son activité professionnelle, celui-ci doit être renouvelé.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R254-11
Référence : Décret n°2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L.254-3 du code rural et de la pêche maritime
Référence : Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel
Le renouvellement doit être effectué de préférence dans les 12 mois avant la fin de validité du Certiphyto. Cela permet d'éviter une période de rupture entre la date de fin de validité du Certiphyto et la date d’effet du certificat renouvelé.
Le Certiphyto peut être renouvelé de 3 façons différentes :
Par la voie d’un diplôme si celui-ci date de moins de 5 ans, il n'y a pas besoin de faire de test ni de formation pour renouveler le Certiphyto. Ce diplôme doit être différent de celui valorisé dans le cadre d’une précédente demande.
Si le diplôme date de plus de 5 ans et que le demandeur pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d’un organisme de formation habilité.
Sinon, le demandeur peut suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d’un organisme de formation habilité.
Pour toute information concernant le test ou la formation, il est possible de se renseigner auprès du service de la Draaf de sa région :
Où s'informer ?
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) (Site internet)À noter
Pour les renouvellements des certificats « décideur en entreprise non soumise à agrément (DENSA) » et « décideur en exploitation agricole (DEA), la réalisation d’un conseil stratégique n’est plus exigée lors du renouvellement du Certiphyto depuis le 13 août 2025.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R254-10
Référence : Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : article 1
Après avoir suivi et validé la formation (ou le diplôme ou le test), la demande doit être effectuée en ligne.
Une réponse à la demande est délivrée dans un délai de 2 mois maximum.
À noter
Quelle que soit la catégorie de certificat demandée, la date de validité du certificat renouvelé est déterminée en fonction de la date de fin de validité du certificat d’origine et de la date de la décision favorable de la DRAAF/DAAF compétente :
Si la décision favorable de renouvellement intervient alors que le certificat d’origine est toujours en cours de validité, la date d’effet du nouveau certificat démarre pour une durée de 5 ans à compter du lendemain de la date d’expiration (J+1) du certificat d’origine
Si la décision favorable de renouvellement intervient alors que le certificat d’origine n’est plus valide, la date d’effet du nouveau certificat démarre pour une durée de 5 ans à compter du jour de la décision.
En cas de non-respect de la réglementation., le détenteur du Certiphyto encourt des sanctions pénales et administratives.
L’utilisation, la vente, ou l’achat de produits phytopharmaceutiques ainsi que le conseil à l’utilisation de ces produits sans détention d’un Certiphyto est punie d'un emprisonnement de 6 mois et d'une amende de 50 000 € (personnes physiques) ou 250 000 € d’amende (personnes morales).
Une peine complémentaire d'affichage et de diffusion de la décision peut être prononcée.
Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine encourue est de 7 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L254-12
À la suite de contrôle, le préfet de région peut suspendre ou retirer le certificat individuel au détenteur, si les conditions d'exercice d'une ou plusieurs activités ne sont pas satisfaites, dans tout ou partie de ces établissements détenteur du Certiphyto.
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article L254-9
Référence : Code rural et de la pêche maritime : article R254-27
Où s'informer ?
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF)
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF et DAAF) (Site internet)Où s'informer ?
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD)
Draaf - Service régional de la formation et du développement (SRFD) (Site internet)Textes de référence
Code rural et de la pêche maritime : article L254-1Produits concernés par le certificat individuel (§ I)
Code rural et de la pêche maritime : article L254-1Professionnels concernés par le certificat individuel (§ II)
Code rural et de la pêche maritime : article L253-7Interdiction pour les particuliers d’acheter, d’utiliser ou de détenir de produits phytosanitaires (III)
Code rural et de la pêche maritime : article L253-7Interdiction d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts, promenades et voiries accessibles ou ouverts au public (§ II)
Code rural et de la pêche maritime : article L254-9Sanctions administratives
Code rural et de la pêche maritime : article L254-12Sanctions pénales
Code rural et de la pêche maritime : article R254-8Définition certificat individuel (al 1)
Code rural et de la pêche maritime : article R254-8Activités concernés par le certificat individuel (al 2)
Code rural et de la pêche maritime : article R254-10Conditions du renouvellement du certificat individuel
Code rural et de la pêche maritime : article R254-11Durée de validité du certificat individuel
Code rural et de la pêche maritime : article R254-27Procédure de suspension et de retrait du certiphyto
Loi n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : article 1Suppression de l’obligation de conseil stratégique pour les renouvellements DENSA (art.1)
Décret n°2025-222 du 7 mars 2025 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuel prévu par le II de l'article L.254-3 du code rural et de la pêche maritimeProlongation d'un an de plus des Certiphytos DENSA (expirant jusqu'en mai 2026)
Décret n° 2024-326 du 9 avril 2024 prorogeant d'un an la durée de validité du certificat individuelProlongation d'un an des Certiphytos DENSA (expirant jusqu'en mai 2025)
Arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : article 14-3Interdiction d'utiliser des produits phytosanitaires dans les propriétés privées, les lieux fréquentés par le public et dans les lieux à usage collectif
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques » : article 1Certificat individuel pour le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » : article 1Certificat individuel pour la mise en vente, vente et distribution à titre gratuit de produits phytopharmaceutiques
Arrêté du 29 août 2016 sur le certificat individuel pour l'utilisation des produits phytopharmaceutiques comme décideur en entreprise soumise à agrément et en entreprise non soumise à agrément : article 1Certificat individuel pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » : article 1Certificat individuel pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques »Diplômes datant de moins de 5 ans pour l’activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (Annexe 1)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques »Diplômes datant de moins de 5 ans pour l’activité de mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques » (Annexe 1)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément » et « décideur en entreprise non soumise à agrément »Diplômes datant de moins de 5 ans pour l’activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA) (Annexe 1)
Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur »Diplômes pour l’activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE) (Annexe 1)
Le Certiphyto peut être obtenu de 3 façons différentes :
Soit le demandeur dispose d'un diplôme datant de moins de 5 ans permettant d'obtenir le Certiphyto.
Soit, si le demandeur dispose d'un diplôme datant de plus de 5 ans et pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test (durée : 1 heure 30) auprès d'un organisme de formation habilité.
Sinon, le demandeur doit suivre une formation (durée : 14 à 28 heures) auprès d'un organisme de formation habilité.
Diplôme datant de moins de 5 ans
Diplôme datant de moins de 5 ans
Activité de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Activité de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
La liste des diplômes est différente selon le type de l’activité.
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
Certificat de spécialisation dans l'option suivante :
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Diplôme national d'œnologue
Licences professionnelles, domaines
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité de mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques
Activité de mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans la spécialité suivante :
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV :
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option « agronomie »
Licences professionnelles, domaines :
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA)
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie décideur en entreprise soumise à agrément (DESA) et non soumise à agrément (DENSA)
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV :
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV :
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les écoles suivantes :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Licences professionnelles, domaines :
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)
Activité d’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur (OPE)
La liste des diplômes concernés sont les suivants :
Diplômes et titres de l'enseignement technique agricole, délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :
Certificat d'aptitude professionnelle agricole, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :
Brevet professionnel agricole, diplôme de niveau V, dans les options suivantes :
Brevet d'études professionnelles agricoles, diplôme de niveau V, dans les spécialités suivantes :
Brevet professionnel, diplôme de niveau IV, dans les options suivantes :
Baccalauréat professionnel, diplôme de niveau IV, dans les spécialités suivantes :
Baccalauréat technologique, diplôme de niveau IV :
Brevet de technicien supérieur agricole, diplôme de niveau III, dans les options suivantes :
Certificat de spécialisation dans les options suivantes :
Certificat de capacité technique agricole et rurale, titre de niveau IV, délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation :
Titre délivré par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion :
Diplômes et titres de niveau I délivrés par les Ecoles suivantes :
Diplôme d'Etat de docteur vétérinaire
Diplômes délivrés par les Universités
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option "agronomie"
Licences professionnelles, domaines :
Diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
Titres professionnels délivrés par le ministère du travail
Test
Test
Lorsque le diplôme date de plus de 5 ans et que le demandeur pense avoir les connaissances requises, il peut passer un test auprès d'un organisme de formation habilité.
Le test dure environ 1 heure 30.
Il est possible de se renseigner auprès du service dédié à la formation de la Draaf de sa région :
Formation
Formation
Il est également possible de suivre une formation auprès d'un organisme de formation habilité.
Elle dure entre 14 et 28 heures selon le type de Certiphyto. La formation comprend une évaluation.
Il est possible de se renseigner auprès du service de la Draaf de sa région :
La demande pour obtenir un Certiphyto est à effectuer en ligne :
Service en ligne / Formulaires : Demander un certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto) - Cliquez-ici
La demande reçoit ensuite une réponse dans un délai de 2 mois maximum.
Il faut y joindre soit :
le diplôme scanné
l’attestation de formation
l’attestation de réussite.