Vous êtes ici : Accueil » Infos pratiques » Démarches administratives » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

Demande d'indemnisation auprès de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI)

Accéder au service en ligne

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Saisir la commission de conciliation et d'indemnisation en cas d'accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène