Que recherchez-vous ?

  • Nous suivre sur facebook
  • Nous téléphoner
  • Nous écrire
  • Nous situer sur la carte interactive
Aller au contenu
logo Mairie de Etreville
Menu
  • Vie municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions
  • Vivre à Etréville
    • Actualité
    • Agenda
    • Equipements
    • Location Maison des Associations
    • Associations
    • Eglise
    • Gestion des déchets
    • Tourisme
    • Seniors
    • Professionnels
  • Enfance
    • Groupe scolaire Jules Ferry
    • Restaurant scolaire
    • Périscolaire
    • Transports scolaires
  • Infos pratiques
    • Urbanisme
    • Formulaires
    • Guichet Unique
    • Démarches administratives
    • Cimetière
    • Communauté des communes
    • Numéros d’urgence
    • France services
    • Nid de frelons
Mairie de Etreville
  • Infos pratiques
    • Urbanisme
    • Formulaires
    • Guichet Unique
    • Démarches administratives
      • Guide des démarches en ligne
      • Elections
      • Recensement militaire
    • Cimetière
    • Communauté des communes
    • Numéros d’urgence
    • France services
    • Nid de frelons
Vous êtes ici : Accueil » Infos pratiques » Démarches administratives » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil particuliers > Travail - Formation > Conflits du travail dans le secteur privé

Conflits du travail dans le secteur privé

Dispositifs


Droit de grève

Sanctions disciplinaires

Conseil de prud'hommes


Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

Déroulement d'une affaire aux prud'hommes


Voir aussi...


Conditions de travail dans le secteur privé

Conditions de travail dans la fonction publique

Conflits du travail dans la fonction publique

Questions - Réponses


Quand faire appel à l'inspection du travail ?

Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?

Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

Quelle indemnisation si le licenciement est abusif ?

Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?

Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

Mairie de Etreville

28 place de la mairie, 27350 Etreville Contact Tél. 02 32 42 17 46
  • Nous suivre sur facebook
  • Nous téléphoner
  • Nous écrire
  • Nous situer sur la carte interactive
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3 krea3 sites web responsive design
↑