Que recherchez-vous ?

  • Nous suivre sur facebook
  • Nous téléphoner
  • Nous écrire
  • Nous situer sur la carte interactive
Aller au contenu
logo Mairie de Etreville
Menu
  • Vie municipale
    • Le Conseil Municipal
    • Les commissions
  • Vivre à Etréville
    • Actualité
    • Agenda
    • Equipements
    • Location Maison des Associations
    • Associations
    • Eglise
    • Gestion des déchets
    • Tourisme
    • Seniors
    • Professionnels
  • Enfance
    • Groupe scolaire Jules Ferry
    • Restaurant scolaire
    • Périscolaire
    • Transports scolaires
  • Infos pratiques
    • Urbanisme
    • Formulaires
    • Guichet Unique
    • Démarches administratives
    • Cimetière
    • Communauté des communes
    • Numéros d’urgence
    • France services
    • Nid de frelons
Mairie de Etreville
  • Infos pratiques
    • Urbanisme
    • Formulaires
    • Guichet Unique
    • Démarches administratives
      • Guide des démarches en ligne
      • Elections
      • Recensement militaire
    • Cimetière
    • Communauté des communes
    • Numéros d’urgence
    • France services
    • Nid de frelons
Vous êtes ici : Accueil » Infos pratiques » Démarches administratives » Guide des démarches en ligne

Guide des démarches en ligne

  • Particuliers
  • Professionnels
  • Associations

  • Centres de contact
  • Actualites

> Accueil particuliers > Justice > Accès au droit et à la justice

Accès au droit et à la justice

Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos ressources, l'aide juridictionnelle peut prendre en charge vos frais.



Voir aussi...


Mineur victime

Porter plainte

Fiches liées


Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France

Aide juridictionnelle lors d’une procédure dans un État de l’Union européenne

Coût d'un procès en justice

Services en ligne


Demande d'aide juridictionnelle (formulaire à remplir en ligne)Ministère chargé de la justice

Attestation de non-prise en charge par l'assureurMinistère chargé de la justice

Acheter un timbre fiscal électronique pour faire appel d'une décision de justiceMinistère chargé de la justice

Pour en savoir plus


Justice pénale des mineursMinistère chargé de la justice

Le recouvrement amiable des créancesInstitut national de la consommation (INC)

Questions - Réponses


L'aide juridictionnelle peut-elle être retirée ?

Comment consulter gratuitement un avocat ?

Mairie de Etreville

28 place de la mairie, 27350 Etreville Contact Tél. 02 32 42 17 46
  • Nous suivre sur facebook
  • Nous téléphoner
  • Nous écrire
  • Nous situer sur la carte interactive
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Accessibilité
  • krea3 agence web normandie Krea3 krea3 sites web responsive design
↑