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Guide des démarches en ligne

Base de données des marques

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?