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Guide des démarches en ligne

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Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Questions - Réponses


Quelle est la procédure pour exclure un membre d'une association ?

Quels sont les délais de conservation des documents d'une association ?

Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?

Mairie de Etreville

28 place de la mairie, 27350 Etreville Contact Tél. 02 32 42 17 46
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