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Guide des démarches en ligne

Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Enseigne commerciale : règles d'installation

Où est-il interdit d'apposer des publicités extérieures ?

Préenseigne commerciale : règles d'installation

Publicité extérieure : règles d'installation

Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?