Guide des démarches en ligne
Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Déclarations obligatoires
Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Index de l'égalité professionnelle
CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées
CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
Engagement volontaire
RSE : engager la transition écologique de son entreprise
Qualité de « société à mission »
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif
Services en ligne
Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)Direction générale des entreprises (DGE)
Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'actionAgence de la transition écologique (Ademe)
Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSEMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)Ministère chargé de l'environnement
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevagesMinistère chargé de l'environnement