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Guide des démarches en ligne

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique

Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)

Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)