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Calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier
Permet de calculer le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier (actes notariés, TVA...).
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Acte de vente d'un logement existant
Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?