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Guide des démarches en ligne
Assemblée générale des copropriétaires
Les copropriétaires doivent se réunir au moins une fois par an pour décider des travaux et des orientations qu'ils souhaitent pour leur immeuble. La tenue des assemblée générales obéit à des règles très précises. Chaque décision fait l'objet d'un vote dont les règles varient selon la nature des décisions à prendre.
Services en ligne
Demander l'échelonnement du paiement des travaux d'amélioration votés en assemblée générale des copropriétairesInstitut national de la consommation (INC)